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Conditions Générales d'Utilisation

Modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du site www.successequivalence.fr

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
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Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du site internet : www.successequivalence.fr

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Éditeur du site

Le site est édité par :

  • Success Plus
  • Société par Actions Simplifiée (SAS) – en cours d'immatriculation
  • Siège social : 34 allée Vivaldi, 75012 Paris – France
  • Adresse e-mail : contact@successequivalence.fr
  • Directeur de publication : Success Plus

L'éditeur peut être contacté à tout moment via le formulaire de contact du site ou par courrier électronique.

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Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 440 N Barranca Ave #4133
  • Covina, CA 91723 – États-Unis
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Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à cet accès (matériel, logiciels, connexion, etc.) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer un accès de qualité au site, sans pouvoir toutefois s'engager à une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, interrompu ou limité sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout motif technique.

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Services proposés

Le site présente les services proposés par Success Plus, notamment dans le domaine de l'accompagnement, du conseil et de l'information. Il permet notamment :

  • La prise de contact ;
  • La demande d'informations ;
  • La réservation ou la planification de rendez-vous via des outils tiers ;
  • L'accès à des contenus informatifs et de présentation des services.

Les informations présentes sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Aucun paiement en ligne n'est réalisé directement sur le site.

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Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
  • Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques liés au site ;
  • Ne pas utiliser les informations à des fins illicites, commerciales non autorisées ou nuisibles.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au site, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

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Responsabilité

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. Success Plus s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.

La société ne pourra être tenue responsable notamment :

  • D'éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions ;
  • D'une interruption temporaire ou permanente du site ;
  • D'un dysfonctionnement technique ;
  • De dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ;
  • D'une incompatibilité entre le site et les équipements de l'utilisateur ;
  • D'éventuels virus malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.
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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, contenus, graphismes, logos, images, vidéos, marques, noms commerciaux, structure et design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Success Plus ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

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Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées lors de l'utilisation du site, notamment via les formulaires de contact ou les outils de réservation. Les traitements respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation française applicable.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par Success Plus et ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit d'effacement ;
  • Droit d'opposition ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à : contact@successequivalence.fr

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Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et les performances, d'améliorer l'expérience utilisateur et d'intégrer certains services tiers.

Lors de sa première visite, l'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet. Il peut également modifier ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur.

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Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Success Plus n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de confidentialité ou les dommages pouvant résulter de leur consultation.

L'accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

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Sécurité

Success Plus met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité du site et des données traitées. Toutefois, l'utilisateur reconnaît qu'aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

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Modification des CGU

Success Plus se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut contacter :